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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’organisateur de la promotion peut, à sa discrétion exclusive, dans toute la mesure permise par la loi et sans préavis, modifier les présentes conditions générales, disqualifier tout acheteur ou modifier, suspendre, résilier ou annuler la promotion. La décision du promoteur est finale et aucune correspondance ne sera échangée.

À L’EXCEPTION DE TOUTES LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI, L’ORGANISATEUR DE LA PROMOTION ET SES PERSONNES MORALES RESPECTIVES (INCLUANT LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS) SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) DE TOUT UN DÉLIT CIVIL DÉCOULANT DU CONTRAT OU DE TOUTE AUTRE CAUSE POUR TOUTE BLESSURE, PERTE OU TOUT DOMMAGE (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’OCCASION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE BIENS); QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE CETTE PROMOTION, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, QUAND ILS DÉCOULENT DE CE QUI SUIT : A) TOUT PROBLÈME TECHNIQUE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L'ÉQUIPEMENT (QU'IL SOIT OU NON SOUS LE CONTRÔLE DE L'ORGANISATEUR DE LA PROMOTION); B) TOUT VOL OU ACCÈS NON AUTORISÉ OU TOUTE INTERFÉRENCE EXTERNE; C) TOUTE OBLIGATION FISCALE INCOMBANT À UN PARTICIPANT ; OU D) TOUTE PARTICIPATION À LA PROMOTION.

L’Organisateur de la promotion peut annoncer cette promotion sur Facebook, y compris au moyen de publicités. Cette promotion n’est aucunement commanditée, appuyée, ni administrée par Meta ou d’autres plateformes de médias sociaux tiers, et n’y est pas associée. Dans toute la mesure permise par la loi, vous convenez de dégager Meta et toute autre plateforme de médias sociaux tiers de toute responsabilité découlant de la promotion.

Si pour toute raison, un aspect de cette promotion ne peut pas être exécuté comme prévu, incluant sans s’y limiter, en raison d’un sabotage, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une panne technique ou de toute autre cause hors du contrôle de l’organisateur de la promotion qui corrompt ou nuit à l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité et le bon déroulement de la promotion, l’organisateur de la promotion peut, à son entière discrétion, annuler, mettre fin, modifier ou suspendre cette promotion, ou annuler toutes les participations touchées.

L’organisateur de la promotion peut recueillir des renseignements personnels afin d’exécuter la promotion et peut, pour cette raison, divulguer ces renseignements à des tierces parties, incluant sans s’y limiter, les fournisseurs, et le cas échéant, aux autorités réglementaires, ou utiliser ces renseignements pour communiquer avec l’acheteur dans le cadre de cette promotion. These Terms and Conditions are deemed to incorporate our privacy policy and by entering the promotion, you accept the terms and conditions of our privacy policy .

L'Organisateur de la promotion (ainsi que les sociétés du même groupe ou les tiers associés qui ont accordé des licences sur leurs marques à l'Organisateur de la promotion ou ont contribué à l'application) (le Propriétaire du contenu) détient les droits ou les licences de tiers sur le contenu de l'application. Tout le contenu de l'application demeure la propriété exclusive du Propriétaire du contenu et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois applicables. Rien dans l'application ne doit être interprété comme accordant une licence ou des droits d'utilisation ou de distribution du contenu de l'application sans l'autorisation écrite de l'Organisateur de la promotion ou d'un autre Propriétaire du contenu.

Si une disposition ou disposition partielle de ces conditions générales est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, alors cette disposition sera réputée dissociée de ces conditions générales et n’affectera pas la validité, la légalité ou l’applicabilité des dispositions restantes.

La promotion est nulle là où la loi l’interdit et elle est soumise à toutes les lois fédérales, provinciales et territoriales canadiennes applicables. Cette promotion est régie exclusivement par les lois de la province de l’Ontario, y compris toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes conditions générales de la promotion, les droits et obligations entre les participants et l’organisateur de la promotion, et les dispositions procédurales, sans égard au choix de la loi ou aux règles de conflit de lois. Tout litige sera tranché par les tribunaux siégeant à Toronto, en Ontario.

L’« organisateur de la promotion » est Fisher & Paykel Appliances Canada Inc., 10-3755 Laird Road, Mississauga, ON L5L 0B3, Canada.

Service à la clientèle du Canada : 1 888.936 7872