Conditions générales

FISHER & PAYKEL APPLIANCES CANADA INC CONDITIONS GÉNÉRALES EN LIGNE

En vigueur à partir de avril 2025.

CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB (« conditions générales ») SONT CONVENUES PAR ET ENTRE VOUS ET FISHER & PAYKEL APPLIANCES CANADA, INC. (« Société », « nous », « nous », « notre »). CETTE PAGE CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES SUR NOUS ET CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS. PLEASE READ THESE TERMS AND CONDITIONS CAREFULLY AS THEY MAY AFFECT YOUR LEGAL RIGHTS.

YOU MAY NOT USE THIS WEBSITE IF YOU (A) DO NOT AGREE TO THESE TERMS AND CONDITIONS, (B) ARE NOT THE OLDER OF (I) AT LEAST 18 YEARS OF AGE OR (II) LEGAL AGE TO FORM A BINDING CONTRACT WITH US, OR (C) ARE PROHIBITED FROM ACCESSING OR USING THIS WEBSITE OR ANY OF THIS WEBSITE’S CONTENTS, PRODUCTS OR SERVICES BY APPLICABLE LAW.

CES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSENT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS LES FONCTIONS, LE CONTENU ET LES SERVICES OFFERTS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE WEB, QUE CE SOIT EN TANT QU’UTILISATEUR INVITÉ OU INSCRIT; ET S’APPLIQUENT À L’ACHAT ET À LA VENTE DE PRODUITS ET SERVICES PAR L’ENTREMISE DE CE SITE WEB. EN UTILISANT NOTRE SITE WEB, VOUS SEREZ CONSIDÉRÉ AVOIR ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. IF YOU DO NOT WANT TO AGREE TO THESE TERMS AND CONDITIONS, YOU MUST NOT USE OR ACCESS OUR WEBSITE AND MUST IMMEDIATELY DISCONTINUE ANY AND ALL USE OF ANY SERVICES PROVIDED BY US TO YOU.

QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER

We operate the website https://www.fisherpaykel.com/ca/ (the "Website"). We are Fisher & Paykel Appliances Canada Inc., a company registered in British Columbia, Canada, under entity number BC0819322 and registered in Ontario under entity number OCN 1763748 and with our registered office and main trading address at 3755 Laird Rd Unit 10, Mississauga, Ontario, Canada L5L 0B3.

If you would like to contact us for any reason, including because you have any complaints, please phone 1-888-936-7872 or by email at canada.customercare@fisherpaykel.com, for services in French email us at french.canadacustomercare@fisherpaykel.com.

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone, courriel ou courrier prépayé à l’adresse que vous nous fournirez. Si nous devons vous en informer par écrit, nous le ferons par courriel ou par courrier prépayé comme ci-dessus.

GÉNÉRAL

Toutes les informations personnelles que nous collectons sont soumises et utilisées uniquement conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de lire notre Politique de confidentialité, car elle comprend des conditions importantes qui s’appliquent à vous. By using our services pursuant to these Terms and Conditions you agree to the collection, use, disclosure and sharing of data as described in our Privacy Policy.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COMMANDES DE PRODUITS OU DE SERVICES

Nos pages d’achat vous guideront à travers les étapes à suivre pour passer une commande chez nous. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus de commande.

Lorsque vous passez une commande pour un produit ou un service sur notre site Web, vous proposez d’acheter ce produit ou ce service chez nous. Après avoir passé une commande, vous recevrez un courriel de notre part confirmant que nous avons reçu votre commande et vous informant si nous avons accepté votre commande. L’acceptation de votre commande et la formation du contrat de vente entre nous n’auront lieu que si et jusqu’à ce que vous ayez reçu le courriel de confirmation susmentionné. À tout moment après réception de votre commande, nous pouvons accepter, refuser ou placer des quantités ou d’autres limites sur votre commande pour n’importe quelle raison et à notre seule discrétion.

Vous aurez passé votre commande lorsque l’instruction numérique contenant la commande de votre part entrera et sera inscrite dans notre base de données et que nous aurons reçu le paiement intégral de votre part pour cette commande. We use reasonable efforts to fulfil orders but cannot guarantee availability of any particular product or service and sometimes an item may not be available. In that case we may cancel your order or contact you for follow-up information. We reserve the right to discontinue selling any product or service at any time without notice.

We reserve the right to not accept any order from you including, without limitation, where stock is not available, there has been an error in the advertised price or product/service description on our Website or if we believe (in our reasonable opinion) that the applicable order has been placed for commercial purposes, fraudulently or otherwise in breach of these Terms and Conditions. Si nous refusons, limitons ou autrement modifions votre commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse courriel que vous nous fournissez.

Nous nous réservons le droit de n’accepter aucune commande même si nous avons facturé la commande. In the event that payment has been made and your order is not accepted by us and/or cancelled, we will refund the purchase price to you in full, subject to our Cancellation and Returns Policy set out below.

We only supply products and services for purchase through our website for domestic and private use. You agree not to use the products or services for any commercial, business or resale purposes.

We will not be liable or responsible for delay in performing, or failure to perform, any of our obligations under these Terms and Conditions or any accepted order if such delay or failure results from events, circumstances or causes beyond our reasonable control. Dans de telles circonstances, nos obligations seront suspendues et nous aurons droit à une prolongation raisonnable du délai d’exécution de ces obligations.

PRIX ET PAIEMENT

Le paiement doit être reçu par nous dans son intégralité avant notre acceptation de chaque commande. Le traitement des commandes est subordonné à l’approbation de la carte et peut être retardé si nous rencontrons des difficultés pour obtenir l’autorisation.

Les prix des produits et services seront ceux indiqués sur notre site Web au moment où vous soumettez votre commande. Tous les prix affichés sur ce site Web sont indiqués sous réserve de modifications.

Sauf indication contraire expresse, le prix d’un produit et d’un service annoncé sur notre site Web :

  1. Ne comprend pas l’installation, les accessoires, les pièces de rechange, les garanties prolongées ou les frais de livraison ou de manutention ;
  2. Is in Canadian Dollars; and
  3. Ne comprend pas la taxe de vente.

Nous acceptons actuellement les cartes suivantes :

  1. Crédit VISA ;
  2. American Express ;
  3. Crédit MasterCard ;
  4. Discover credit;

We may offer other payment alternatives from time to time in our discretion. Chaque fois que vous soumettez une carte de crédit ou de débit ou d’autres informations de paiement sur ce site Web, vous déclarez que :

  1. Vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit ou tout autre compte de paiement ;
  2. Les renseignements que vous nous fournissez sont vrais, corrects et complets ;
  3. Les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte de crédit ou de débit ou par un autre fournisseur de système de paiement ; et
  4. Vous paierez les frais engagés par vous aux prix annoncés courants, y compris toutes les taxes applicables, le cas échéant.

Si une commande semble frauduleuse de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et d’en informer le titulaire de la carte et les autorités compétentes.

Les commandes par téléphone peuvent être passées en composant le 1 888 936-7872.

PIÈCES DE RECHANGE ET INSTALLATION

The most up to date edition of the applicable Product Use & Care Manual, which is incorportated into these Terms and Conditions in full by reference, should be consulted prior to, and strictly followed in the course of, installation of any product. View and download any of our Use & Care Manuals from our Website.

Si nous vous avons prévenus (comme dans le Manuel d’utilisation et d’entretien du produit applicable), l’installation des pièces de rechange doit être effectuée par un technicien autorisé par Fisher & Paykel, ou tout autre technicien qualifié ou inscrit. Pour localiser un technicien Fisher & Paykel autorisé, composez le 1 888 936-7872 ou pour obtenir de plus amples informations, cliquez ici. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte, tout coût ou tout dommage causé par l’utilisation de pièces de rechange qui ne sont pas des pièces de rechange d’origine ou des pièces de rechange non installées par un technicien Fisher & Paykel autorisé (lorsque nous vous avons informé qu’un technicien autorisé par Fisher & Paykel est requis) ou par tout autre technicien qualifié ou inscrit.

POLITIQUE D’ANNULATION ET DE RETOUR

DROIT D’ANNULER

You have the right to cancel this contract within 48 hours from the date you place your order with us without giving any reason in accordance with the policy set out below.

Les produits ouverts, utilisés, endommagés ou sans reçu peuvent se voir refuser un remboursement. Les produits retournés ne seront pas acceptés sauf s’ils sont dans un état neuf/original avec tous les emballages, la documentation du produit et les cartes de garantie dans l’état exact tel qu’ils ont été reçus. Les produits retournés doivent être scellés/non ouverts, avec leur emballage dans leur état d’origine et accompagnés d’un reçu valide.

Pour exercer le droit d’annulation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler par téléphone : 1-888-936-7872 or by email, for service in English canada.customercare@fisherpaykel.com for service in French french.canadacustomercare@fisherpaykel.com. Si vous nous envoyez un courriel ou si vous nous écrivez, veuillez inclure les détails de votre commande pour nous aider à l’identifier. Nous vous fournirons des instructions supplémentaires sur la façon de retourner votre produit.

Please check your order carefully to ensure you have ordered the correct product or service. You may not be entitled to a refund if you select the incorrect product or service.

EFFETS DE L’ANNULATION

If you cancel this contract within the timeframes stipulated herein, we will refund the purchase price. Where we have delivered the Product, shipping and delivery costs will not be refunded for a change of mind return.

Nous effectuerons le remboursement sans retard excessif.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits.

Any small items such as spare parts must be sent back or hand delivered to us at Fisher & Paykel Appliances Canada, Inc., 10-3755 Laird Road, Mississauga, Ontario, L5L 0B3, Canada without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which you communicate your cancellation of this contract to us. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration de la période de 14 jours. Vous devrez supporter le coût direct et le risque de retourner l’article. Nous vous recommandons d’utiliser un transporteur qui peut vous fournir une preuve de livraison pour votre protection.

Nous collecterons les retours d’articles volumineux tels que les appareils ménagers (par exemple, lave-vaisselles ou réfrigérateurs) à l’adresse à laquelle ils ont été livrés. Nous vous contacterons pour organiser un moment approprié pour la collecte. Nous prendrons en charge les frais de retour de ces appareils ménagers.

PRODUITS ENDOMMAGÉS EN TRANSIT

If any products are damaged in transit, you must contact us on phone 1-888-936-7872 or email: for service in English within 24 hours of delivery. Une fois les dommages vérifiés, votre retour sera traité. Le produit doit être retourné dans son état d’origine non utilisé, complet avec son emballage d’origine, la documentation du produit, etc.

Si vous avez des questions, des problèmes ou des préoccupations à propos d’un produit ou d’un service, veuillez nous contacter par téléphone au 1 888 936-7872 ou par courriel : for service in English canada.customercare@fisherpaykel.com for service in French french.canadacustomercare@fisherpaykel.com.

POLITIQUE D’EXPÉDITION

EXPÉDITION

We will arrange for shipment or delivery of the products to you at any address throughout all Provinces in Canada except for the Territories. Nous ne pouvons pas livrer à une boîte postale ou à des adresses APO/FPO. Si vous commandez de grands articles ou des articles volumineux, vous devez fournir une adresse de livraison où quelqu’un sera disponible pour signer pour la réception de vos produits.

Le délai de livraison et le prix peuvent varier en fonction de votre localisation, du produit que vous avez acheté, des options d’expédition disponibles et des options d’expédition sélectionnées par vous.

If you order large or bulky items, our partnering courier, will handle the delivery. Please be aware that certain factors may affect the successful receipt of your order, such as restricted access, limited parking, or delivery location constraints. If our partnering courier is unable to complete the delivery to your specified address, they may attempt redelivery or hold the package at a designated pickup location. Our partnering courier may have additional terms and conditions for delivery.

It is the customer's responsibility to ensure accessibility for the delivery. If an item needs to be returned or exchanged due to size constraints or access limitations, additional shipping and restocking fees may apply. Customers should carefully consider the dimensions of their space before placing an order. Without limiting the generality of the foregoing, you should check for the proper plumbing and water lines for products like washing machines, dishwashers or ice and water refrigerators and ensure there are nearby electrical outlets that fit your new appliance plug.

Delivery will be made to the Canadian address specified in your order. If your order requires a signature and no one is available at the time of delivery, Our partnering courier will leave a notice with further instructions for rescheduling or pickup. In cases where no signature is required, the package may be left at your address at the courier’s discretion.

Once an order has been delivered to the provided address, all risk, including loss or damage, transfers to the recipient. Fisher & Paykel is not responsible for any delays or failed deliveries due to unforeseen circumstances beyond our control, such as extreme weather conditions, road closures, or other external disruptions. If such a delay occurs, we will notify you with an updated estimated delivery date.

By placing an order, you agree that our partnering courier’s delivery confirmation serves as proof of receipt, even if a signature is not obtained. If you have any concerns regarding your shipment, please contact our customer support team Tel# 1-888-936-7872
Email English: canada.customercare@fisherpaykel.com
Email French: french.canadacustomercare@fisherpaykel.com for assistance.

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

The charges (if any) for additional services are clearly outlined throughout the order process and will be displayed on the checkout page before you complete your purchase.

Online website transactions do not include installation services for spare parts. If you require assistance with replacing a part, we recommend having the installation performed by a qualified technician. to locate a qualified Fisher & Paykel technician, please contact our Customer Care Department at 1-888-936-7872. Our team will arrange a service appointment with one of our qualified technicians or direct you to an authorized service center nearest to you.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB

1. Limite du temps d’utilisation

Ce site Web ne peut être utilisé que conformément aux présentes conditions générales (qui peuvent changer de temps à autre) et à des fins non commerciales.

Nous pouvons arrêter le fonctionnement du site Web en tout ou en partie à tout moment. Nous pouvons changer, suspendre ou mettre fin à tout service, ou changer et modifier les prix de manière prospective à notre discrétion. Le site Web ou tout logiciel connexe sur le site Web n’est pas un service de stockage. Vous acceptez que nous n’ayons aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie de tout contenu ou information que vous ou d’autres fournissez, sauf dans la mesure requise par la loi applicable.

You may use our Website only for lawful purposes and by using the Website, you agree that you will abide by all applicable federal, provincial and municipal law, rules and regulations, or the orders of any federal, provincial or municipal government. Vous ne pouvez pas utiliser notre site Web :

  • In any way that breaches any applicable local, provincial, federal or international law or regulation.
  • D’une quelconque manière illégale ou frauduleuse, ou dans un quelconque but ou effet illégal ou frauduleux.
  • Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit.

Vous acceptez en outre :

  • Not to reproduce, duplicate, copy or re-sell any part of our Website
  • De ne pas accéder sans autorisation, d’interférer, d’endommager ou de perturber :
    • toute partie de notre site Web;
    • tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké;
    • tout logiciel utilisé pour fournir notre site;
    • tout équipement, réseau ou logiciel que possède ou utilise un tiers.

Nous ne garantissons pas que notre site Web, son contenu ou tout service qu’il fournit sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, supprimer ou limiter l’accès à tout ou partie de nos services pour des raisons commerciales et opérationnelles.

2. Suspension et résiliation

We will determine, in our discretion, whether there has been a breach of these Website Terms and Conditions through your use of our Website. When a breach of these Website Terms and Conditions has occurred, we may take such action as we deem appropriate.

Failure to comply with these Website Terms and Conditions constitutes a material breach, and may result in our taking all or any of the following actions:

  • La révocation immédiate, temporaire ou permanente, de votre droit à utiliser notre site;
  • Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute publication ou tout matériel téléchargé en amont par vous sur notre site;
  • L’émission d’un avertissement officiel;
  • L’engagement de poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement sur la base d’une indemnité de tous les frais résultant de la violation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables);
  • D’autres poursuites judiciaires à votre encontre;
  • La divulgation de toute information aux autorités chargées de l’application de la loi comme nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Les mesures décrites dans la présente politique ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

3. Limitation de responsabilité; Avis de non-responsabilité

Notre site Web vous informe sur Fisher & Paykel, nos activités et nos produits et services.

ALORS QUE NOUS NOUS EFFORÇONS DE FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉCISES ET À JOUR, DES ERREURS ET DES OMISSIONS PEUVENT SE PRODUIRE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR LE CONTRAT, LE TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET N’ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACTUEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU LE MATÉRIEL, LES INFORMATIONS, LES LOGICIELS, LES INSTALLATIONS, LES SERVICES SUR LE SITE WEB, QUELLE QUE SOIT LA BASE SUR LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ EST RÉCLAMÉE. LE SITE WEB ET TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX, PRODUITS ET AUTRES SERVICES INCLUS SUR OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS PAR NOUS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SAUF MENTION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. WE MAKE NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND HEREUNDER, EXPRESS, IMPLIED, OR STATUTORY AS TO THE OPERATION OF THE WEBSITE, OR THE INFORMATION, CONTENT, MATERIALS, PRODUCTS OR OTHER SERVICES INCLUDED ON OR OTHERWISE MADE AVAILABLE TO YOU THROUGH THE WEBSITE. VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS RISQUES ET PÉRILS. SANS LIMITATION, VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES COÛTS DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRES EN CAS DE TELLE PERTE OU DOMMAGE SURVENANT. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS À TOUTE OU À UNE PARTIE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS DE S’APPLIQUER À VOUS, LES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT À VOUS QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

TO THE FULL EXTENT PERMISSIBLE BY APPLICABLE LAW, WE EXPRESSLY DISCLAIM ALL GUARANTEES AND WARRANTIES, WHETHER EXPRESS, IMPLIED, OR STATUTORY INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, IMPLIED WARRANTIES OF TITLE, MERCHANTABILITY AND OF FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, FREEDOM FROM COMPUTER VIRUS (OR ANY SIMILAR THREATS) AND/OR AVAILABILITY. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB, L’INFORMATION, LE CONTENU, LES MATÉRIAUX, LES PRODUITS OU AUTRES SERVICES INCLUS SUR OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE SITE WEB, OU NOS SERVEURS OU COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB, OU DES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIELS, PRODUITS OU AUTRES SERVICES INCLUS SUR OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ AUX DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS.

THE MAXIMUM AGGREGATE LIABILITY OF THE COMPANY ARISING OUT OF OR RELATED TO THE WEBSITE AND THESE TERMS AND CONDITIONS OR THE PRODUCTS OR SERVICES SHALL BE THE TOTAL AMOUNT, IF ANY, PAID BY YOU TO THE COMPANY FOR THE PRODUCTS OR THE SERVICES, OR $100,00, WHICHEVER IS GREATER. ALL LIMITATIONS OF LIABILITY OF ANY KIND (INCLUDING IN THIS SECTION AND ELSEWHERE IN THIS AGREEMENT) ARE MADE ON BEHALF OF THE AFFILIATED ENTITIES (DEFINED BELOW).

SI VOUS UTILISEZ NOTRE SITE WEB OU L’UN DE NOS PRODUITS ET SERVICES POUR UN USAGE PERSONNEL OU DOMESTIQUE, RIEN DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES N’EST DESTINÉ À EXCLURE LES DROITS QUE VOUS POUVEZ AVOIR EN VERTU D’UNE LOI PERTINENTE.

La négation des dommages énoncés ci-dessus est un élément fondamental de la base de la négociation entre vous et la société. Ce site Web et les informations ne seraient pas fournis sans ces limitations. Les conseils ou informations, oraux ou écrits, obtenus par vous par l’intermédiaire du site Web ne créeront en aucun cas de garantie ou de représentation non expressément stipulée dans le présent accord.

All disclaimers of any kind, including in this section and elsewhere in these Terms and Conditions, are made on behalf of the Company, its affiliates, their respective shareholders, directors, officers, employees, agents, representatives, and each of their licensors, suppliers, and service providers (the “Affiliated Entities”).

4. Changements au site Web

Nous pouvons mettre à jour notre site Web de temps à autre, y compris, sans s’y limiter, la mise à jour de nos prix et des produits et services qui sont offerts sur notre site Web.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur ce site Web et toutes les œuvres dérivées qui en découlent sont la propriété de Fisher & Paykel ou de nos concédants de licence.

Aucune partie de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, logos, noms et listes de produits, ne peut être copiée, extraite ou autrement reproduite, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit exprès de Fisher & Paykel (et, le cas échéant, le concédant de licence). Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur tout contenu, document ou autre matériel consulté sur le site Web. L’affichage d’informations ou de documents sur le site Web ne constitue pas une renonciation à tout droit sur ces informations et documents.

6. Liens

Ce site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web. Ces liens sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et nous n’approuvons pas le contenu de ces sites Web tiers. Vous comprenez que nous n’exploitons ni ne contrôlons les produits ou services offerts par des sites Web tiers. Votre accès et votre utilisation de ces sites Web sont à vos propres risques. Nous ne faisons aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, que ce soit par le statut, le droit commun, la coutume, l’utilisation ou autrement, quant au contenu de tiers, y compris, sans limitation, la non-violation des droits des tiers, le titre, l’intégration, les risques d’erreurs de programme, la corruption, les virus, le piratage, les intrusions, les dommages à l’équipement, la perte de données ou l’indisponibilité ou l’interruption du site Web ou des opérations, quelle qu’en soit la cause, l’exactitude, la disponibilité, une qualité satisfaisante et la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier.

7. Détails de connexion et autres informations de sécurité

Selon les aspects de notre site Web que vous utilisez, nous pouvons vous fournir de temps en temps des informations de sécurité personnalisées pour le site Web, y compris, sans limitation, tout identifiant et nom d’utilisateur. Vous devez traiter toutes ces informations de sécurité comme strictement confidentielles et ne les divulguer à personne. Ces informations de sécurité que nous générons et vous fournissons restent notre propriété.

Nous sommes en droit de nous fier à la fourniture de vos informations de sécurité sans autre enquête, comme preuve de votre identité, de l’autorisation d’utiliser la partie pertinente de notre site Web et de passer des commandes. En conséquence, dans la mesure permise par la loi, vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous vos informations de sécurité.

Vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que vos informations de sécurité ont été connues de quelqu’un d’autre, ou si vos informations de sécurité sont, ou sont susceptibles d’être utilisées d’une manière non autorisée. Une telle notification ne vous libérera pas de vos obligations concernant vos informations de sécurité.

8. INDEMNISATION

EN UTILISANT NOTRE SITE WEB ET NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT, D’INDEMNISER ET DE TENIR FISHER & PAYKEL, SES DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS ET LICENCIÉS DURABLES À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT, VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE NOS PRODUITS OU SERVICES, OU DE TOUTE ACTION PRISE PAR NOUS DANS LE CADRE DE NOTRE ENQUÊTE SUR UNE VIOLATION PRÉSUMÉE DE CET ACCORD OU RÉSULTANT DE NOTRE CONSTATATION OU DÉCISION QU’UNE VIOLATION DE CET ACCORD A EU LIEU. CELA SIGNIFIE QUE VOUS NE POUVEZ PAS POURSUIVRE OU RECOUVRIR TOUT DOMMAGE DE FISHER & PAYKEL, DE SES DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE À LA SUITE DE LEUR DÉCISION DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER TOUTE INFORMATION OU TOUT CONTENU, POUR VOUS AVERTIR, POUR SUSPENDRE OU METTRE FIN À VOTRE ACCÈS À LEUR SITE WEB, PRODUITS OU SERVICE, OU POUR PRENDRE TOUTE AUTRE ACTION PENDANT L’ENQUÊTE D’UNE VIOLATION PRÉSUMÉE OU À LA SUITE DE LA CONCLUSION DE FISHER & PAYKEL QU’UNE VIOLATION DE CET ACCORD S’EST PRODUITE. LA PRÉSENTE DISPOSITION D’INDEMNISATION S’APPLIQUE À TOUTES LES VIOLATIONS DÉCRITES OU VISÉES PAR LA PRÉSENTE ENTENTE.

DIVERS

1. Marchandises non destinées à la revente ou à l’exportation

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables des différentes provinces et du Canada. Vous déclarez et garantissez que vous utilisez les services de ce site Web pour votre usage personnel, familial ou domestique uniquement, et non pour la revente ou l’exportation.

2. Aucune renonciation, divisibilité et entente complète

Tout manquement de notre part à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions générales ne constituera pas une renonciation à l’application future de ce droit ou de cette disposition.

Si une disposition de ces Conditions générales est invalide, illégale, nulle ou inapplicable, alors cette disposition sera réputée dissociée de ces conditions générales et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces Conditions générales et notre Politique de confidentialité seront considérées comme l’entente finale et intégrée entre vous et nous sur les questions contenues dans ces Conditions générales.

3. Modification et cession

Nous modifions ces Conditions générales de temps en temps sans préavis, à notre seule discrétion. Veuillez regarder en haut de cette page pour voir quand ces Conditions générales ont été modifiées. Vous serez soumis à la dernière version des conditions générales en vigueur au moment où vous utilisez notre site Web.

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de toute commande acceptée par nous à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions générales.

4. Loi applicable

These Terms and Conditions are governed by the laws of the Province of Ontario, and the federal laws of Canada applicable therein without regard to its principles of conflicts of law and regardless of your location. This means any dispute or claim arising out of or in connection with them will be governed by the laws of the Province of Ontario, Canada. Vous et nous convenons tous deux que les tribunaux de Toronto, en Ontario, au Canada auront une juridiction non exclusive, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous.

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