Conditions générales

QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER

Nous exploitons le site Web https://www.fisherpaykel.com/ca/. Nous sommes Fisher & Paykel Appliances Canada Inc., une société enregistrée en Colombie-Britannique sous le numéro d’entité BC0819322 et enregistrée en Ontario sous le numéro d’entité OCN 1763748; avec notre siège social et notre principale adresse commerciale au 4800 Eastgate Parkway, Unit 2, Mississauga (Ontario), L4W 3W6, Canada.

Si vous souhaitez nous contacter pour une raison quelconque, y compris parce que vous avez des plaintes, veuillez téléphoner au 1 888 936-7872 ou envoyer un courriel à : fpausapartsorders@fisherpaykel.com ou customer.care@fisherpaykel.com ou télécopier : 1 800 547-1971.

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone, courriel ou courrier prépayé à l’adresse que vous nous fournirez. Si nous devons vous en informer par écrit, nous le ferons par courriel ou par courrier prépayé comme ci-dessus.

1. Limite du temps d’utilisation

Ce site Web ne peut être utilisé que conformément aux présentes conditions générales (qui peuvent changer de temps à autre) et à des fins non commerciales.

Nous pouvons arrêter le fonctionnement du site Web en tout ou en partie à tout moment. Nous pouvons changer, suspendre ou mettre fin à tout service, ou changer et modifier les prix de manière prospective à notre discrétion. Le site Web ou tout logiciel connexe sur le site Web n’est pas un service de stockage. Vous acceptez que nous n’ayons aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie de tout contenu ou information que vous ou d’autres fournissez, sauf dans la mesure requise par la loi applicable.

Vous ne pouvez utiliser notre site Web qu’à des fins légales et en utilisant le site Web, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations fédérales, étatiques et locales applicables, ou aux ordres de tout gouvernement fédéral, étatique ou local. Vous ne pouvez pas utiliser notre site Web :

• D’une quelconque manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• D’une quelconque manière illégale ou frauduleuse, ou dans un quelconque but ou effet illégal ou frauduleux.
• Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit.

Vous acceptez en outre :

• De ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre site Web en
• De ne pas accéder sans autorisation, d’interférer, d’endommager ou de perturber :
• toute partie de notre site Web;
• tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké;
• tout logiciel utilisé pour fournir notre site;
• tout équipement, réseau ou logiciel que possède ou utilise un tiers.

Nous ne garantissons pas que notre site Web, son contenu ou tout service qu’il fournit sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, supprimer ou limiter l’accès à tout ou partie de nos services pour des raisons commerciales et opérationnelles.

2. Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu violation des présentes Conditions d’utilisation du site Web par le biais de votre utilisation de notre site Web. En cas de violation des présentes Conditions d’utilisation du site Web, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de ces Conditions d’utilisation du site Web constitue une violation substantielle, qui peut nous amener à prendre l’une des mesures suivantes :

• La révocation immédiate, temporaire ou permanente, de votre droit à utiliser notre site;
• Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute publication ou tout matériel téléchargé en amont par vous sur notre site;
• L’émission d’un avertissement officiel;
• L’engagement de poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement sur la base d’une indemnité de tous les frais résultant de la violation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables);
• D’autres poursuites judiciaires à votre encontre;
• La divulgation de toute information aux autorités chargées de l’application de la loi comme nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Les mesures décrites dans la présente politique ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

3. Limitation de responsabilité; Avis de non-responsabilité

Notre site Web vous informe sur Fisher & Paykel, nos activités et nos produits et services.

ALORS QUE NOUS NOUS EFFORÇONS DE FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉCISES ET À JOUR, DES ERREURS ET DES OMISSIONS PEUVENT SE PRODUIRE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR LE CONTRAT, LE TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET N’ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACTUEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU LE MATÉRIEL, LES INFORMATIONS, LES LOGICIELS, LES INSTALLATIONS, LES SERVICES SUR LE SITE WEB, QUELLE QUE SOIT LA BASE SUR LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ EST RÉCLAMÉE. LE SITE WEB ET TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX, PRODUITS ET AUTRES SERVICES INCLUS SUR OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS PAR NOUS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SAUF MENTION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB, OU LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX, PRODUITS OU AUTRES SERVICES INCLUS OU AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB. VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS RISQUES ET PÉRILS. SANS LIMITATION, VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES COÛTS DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRES EN CAS DE TELLE PERTE OU DOMMAGE SURVENANT. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS À TOUTE OU À UNE PARTIE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS DE S’APPLIQUER À VOUS, LES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT À VOUS QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISSIBLE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROTECTION CONTRE LES VIRUS INFORMATIQUES (OU TOUTE MENACE SIMILAIRE) ET DE DISPONIBILITÉ. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB, L’INFORMATION, LE CONTENU, LES MATÉRIAUX, LES PRODUITS OU AUTRES SERVICES INCLUS SUR OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE SITE WEB, OU NOS SERVEURS OU COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB, OU DES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIELS, PRODUITS OU AUTRES SERVICES INCLUS SUR OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ AUX DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS.

SI VOUS UTILISEZ NOTRE SITE WEB OU L’UN DE NOS PRODUITS ET SERVICES POUR UN USAGE PERSONNEL OU DOMESTIQUE, RIEN DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES N’EST DESTINÉ À EXCLURE LES DROITS QUE VOUS POUVEZ AVOIR EN VERTU D’UNE LOI PERTINENTE.

La négation des dommages énoncés ci-dessus est un élément fondamental de la base de la négociation entre vous et la société. Ce site Web et les informations ne seraient pas fournis sans ces limitations. Les conseils ou informations, oraux ou écrits, obtenus par vous par l’intermédiaire du site Web ne créeront en aucun cas de garantie ou de représentation non expressément stipulée dans le présent accord.

4. Changements au site Web

Nous pouvons mettre à jour notre site Web de temps à autre, y compris, sans s’y limiter, la mise à jour de nos prix et des produits et services qui sont offerts sur notre site Web.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur ce site Web et toutes les œuvres dérivées qui en découlent sont la propriété de Fisher & Paykel ou de nos concédants de licence.

Aucune partie de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, logos, noms et listes de produits, ne peut être copiée, extraite ou autrement reproduite, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit exprès de Fisher & Paykel (et, le cas échéant, le concédant de licence). Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur tout contenu, document ou autre matériel consulté sur le site Web. L’affichage d’informations ou de documents sur le site Web ne constitue pas une renonciation à tout droit sur ces informations et documents.

6. Liens

Ce site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web. Ces liens sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et nous n’approuvons pas le contenu de ces sites Web tiers. Vous comprenez que nous n’exploitons ni ne contrôlons les produits ou services offerts par des sites Web tiers. Votre accès et votre utilisation de ces sites Web sont à vos propres risques. Nous ne faisons aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, que ce soit par le statut, le droit commun, la coutume, l’utilisation ou autrement, quant au contenu de tiers, y compris, sans limitation, la non-violation des droits des tiers, le titre, l’intégration, les risques d’erreurs de programme, la corruption, les virus, le piratage, les intrusions, les dommages à l’équipement, la perte de données ou l’indisponibilité ou l’interruption du site Web ou des opérations, quelle qu’en soit la cause, l’exactitude, la disponibilité, une qualité satisfaisante et la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier.

7. Détails de connexion et autres informations de sécurité

Selon les aspects de notre site Web que vous utilisez, nous pouvons vous fournir de temps en temps des informations de sécurité personnalisées pour le site Web, y compris, sans limitation, tout identifiant et nom d’utilisateur. Vous devez traiter toutes ces informations de sécurité comme strictement confidentielles et ne les divulguer à personne. Ces informations de sécurité que nous générons et vous fournissons restent notre propriété.

Nous sommes en droit de nous fier à la fourniture de vos informations de sécurité sans autre enquête, comme preuve de votre identité, de l’autorisation d’utiliser la partie pertinente de notre site Web et de passer des commandes. En conséquence, dans la mesure permise par la loi, vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous vos informations de sécurité.

Vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que vos informations de sécurité ont été connues de quelqu’un d’autre, ou si vos informations de sécurité sont, ou sont susceptibles d’être utilisées d’une manière non autorisée. Une telle notification ne vous libérera pas de vos obligations concernant vos informations de sécurité.

1. Marchandises non destinées à la revente ou à l’exportation

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables des différentes provinces et du Canada. Vous déclarez et garantissez que vous utilisez les services de ce site Web pour votre usage personnel, familial ou domestique uniquement, et non pour la revente ou l’exportation.

2. Aucune renonciation, divisibilité et entente complète

Tout manquement de notre part à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions générales ne constituera pas une renonciation à l’application future de ce droit ou de cette disposition.

Si une disposition de ces Conditions générales est invalide, illégale, nulle ou inapplicable, alors cette disposition sera réputée dissociée de ces conditions générales et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces Conditions générales et notre Politique de confidentialité seront considérées comme l’entente finale et intégrée entre vous et nous sur les questions contenues dans ces Conditions générales.

3. Modification et cession

Nous modifions ces Conditions générales de temps en temps sans préavis, à notre seule discrétion. Veuillez regarder en haut de cette page pour voir quand ces Conditions générales ont été modifiées. Vous serez soumis à la dernière version des conditions générales en vigueur au moment où vous utilisez notre site Web.

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de toute commande acceptée par nous à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions générales.